Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par BEATA - Une Montagne dans la Mer dont le siège social est situé à AJACCIO (Corse), immatriculée sous le numéro SIRET suivant: 81370126500015.
Ci-après dénommée « BEATA » et gérant le site beata-unemontagnedanslamer.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : beata-unemontagnedanslamer.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BEATA l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet beata-unemontagnedanslamer.com L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site beata-unemontagnedanslamer.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
BEATA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site beata-unemontagnedanslamer.com de BEATA dans la limite des stocks disponibles. BEATA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs beata-unemontagnedanslamer.com dans les pays de l’Union Européenne.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). BEATA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé.
Pour une commande de 0 à 100 euros : 4.95 euros, au-delà de 100 euros la livraison est gratuite.
Pour les pays membres de l'UE le forfait participation aux frais d’expédition varient en fonction de la destination et du poids de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur a la possibilité de créer un compte sur le site beata-unemontagnedanslamer.com.
A chaque visite, l’acheteur, peut s’il le souhaite, consulter son compte (état des commandes, profil…). BEATA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement :
- Paiement sécurisé par Paypal.
- Paiement pas carte bancaire (via système sécurisé Stripe).
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou « Paiement par carte bancaire ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été éfféctué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, BEATA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si 'acheteur souhaite contacter BEATA, il peut le faire par e-mail à l'adresse suivante : unemontagnedanslamer@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
BEATA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Chaque commande de Beata a une garantie de retour ou de remboursement de 14 jours.
Conditions :
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Dans les 14 jours à compter de la date à laquelle l'acheteur reçoit l'article. Les Articles renvoyés doivent être inutilisés, non endommagés et retournés dans leur emballage d'origine.
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Les frais d'expédition de retour sont payés par l'acheteur.
Pour pas d'informations vous pouvez consulter notre page Expédition et retours.
Article 7. La livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste, en Colissimo, remise sans signature.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. BEATA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de BEATA.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par BEATA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à BEATA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : unemontagnedanslamer@gmail.com dans un délai de quatorze jours après livraison. Pour plus de précisions sur la politique de retour, veuillez consulter la page Expéditions et retours .
Article 9. Responsabilité
BEATA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du beata-unemontagnedanslamer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BEATA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Pour plus de précisions sur la politique de retour, veuillez consulter notre page Politique de Confidentialité.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’AJACCIO.